Les 5 erreurs juridiques les plus fréquentes commises par les vendeurs de maison
Sommaire:
La vente de maison est un sujet qui concerne beaucoup de personnes.
Il y a des gens qui sont vendeurs et d’autres qui sont acheteurs. De ce fait, il y a également des gens qui sont propriétaires et d’autres locataires. En effet, les propriétaires ont tendance à avoir plus de difficultés que les locataires pour vendre leur bien immobilier. Cela est principalement dû au fait que lorsqu’on est propriétaire on peut se permettre de faire appel à une agence immobilière ou à un agent immobilier pour vendre son bien alors qu’un locataire n’a pas cette possibilité. Mais il existe toutefois des solutions qui permettent aux propriétaires de vendre leur maison sans recourir à un agent immobilier ou à une agence immobilière.
Rédaction incorrecte et/ou incomplète des contrats de vente
Pour que la vente d’une maison soit réussie, il est important de bien préparer les différents contrats.
Il faut également veiller à respecter les obligations légales et réglementaires qui sont liées à cette transaction.
Il faut savoir que chaque contrat de vente doit contenir des mentions obligatoires, telles qu’une description détaillée du bien immobilier, un diagnostic technique ou encore le prix de vente. Pour vous assurer que vos contrats respectent toutes les obligations légales et réglementaires, nous vous proposons de consulter notre article « le guide pour rédiger un bon compromis de vente ». locataire
Ignorance des lois sur les pratiques de vente
Il faut savoir que la vente d’une maison est régie par un ensemble de lois.
Il est important de connaître les règles en vigueur avant de commencer à commercialiser sa maison.
La première chose à faire lorsqu’on souhaite vendre une maison, c’est d’en effectuer une estimation correcte. Cela permet d’avoir une idée du prix auquel on peut espérer vendre la maison et donc de déterminer le montant des frais liés à la transaction (frais d’agence immobilière, frais du notaire. ). Cette étape est essentielle car elle va permettre de fixer un prix adéquat. Pour estimer le juste prix, il faut prendre en compte plusieurs critères : L’emplacement géographique : si vous êtes situé sur le bord de mer ou en pleine campagne, l’estimation sera différente.
Le type du logement : un studio ne se vend pas au même prix qu’un appartement avec terrasse… Ensuite, il faut tenir compte des travaux éventuels présents sur la propriété : si celle-ci nécessite des travaux pour être habitable, son prix risque d’être revu à la baisse.
Il convient aussi de prendre en considération les caractéristiques propres au logement telles que sa superficie et son état général (carrelage cassée ou simple vitrage…). Un autre point important concerne l’attrait que peut représenter votre habitation pour les acheteurs potentiels (grand jardin, calme…) L’analyse comparative: le marché immobilier local peut également influencer le prix final de votre bien immobilier. locataire
Erreurs dans l’inspection et l’entretien des systèmes et des installations
Lorsque vous achetez une maison, il est important de faire attention à certains aspects. D’abord, assurez-vous que la maison correspond à votre budget et vos besoins. Ensuite, prenez le temps d’examiner les problèmes liés au bâtiment et aux systèmes connexes.
La plupart des gens oublient un élément important lorsqu’ils recherchent une propriété : l’inspection du bâtiment et de ses systèmes intégrés.
Il est important d’être conscient des risques encourus en cas de problèmes avec ces systèmes et installations, car ils peuvent avoir un impact sur la structure du bâtiment et sur sa valeur globale. Si vous décidez d’acheter une propriété sans effectuer une inspection préalable, cela pourrait entraîner un certain nombre de coûts supplémentaires (par exemple, si les travaux nécessaires pour réparer les problèmes doivent être effectués par des professionnels). De plus, comme ces coûts seront facturés directement à votre compte bancaire personnel, il est important que vous puissiez évaluer correctement le prix total avant de conclure un accord définitif avec le vendeur ou l’agent immobilier.
L’inspection du bâtiment peut être difficile si on ne dispose pas des outils appropriés pour identifier les problèmes existants. locataire
Utilisation non conforme des documents d’inspection
Vous avez décidé d’acheter une maison.
Vous vous installez et commencez à faire des travaux.
Le jour de la vente, les acheteurs déclarent que la maison est en mauvais état et ils demandent un remboursement partiel.
Ils prétendent qu’ils ont utilisé les documents fournis par l’inspecteur pour évaluer le bien correctement, mais que ces derniers ne sont pas exacts. Cette situation peut être source de conflit entre le vendeur et l’acheteur, car chacun se renvera la responsabilité du problème. Dans ce cas, qui doit être tenu pour responsable? L’acheteur ou le vendeur? locataire
Déclarations inexactes et/ou frauduleuses
Avant d’acheter une maison, vous devez prendre le temps de bien évaluer votre capacité financière et économique.
Vous pouvez aussi demander conseil à un professionnel pour obtenir une estimation précise de la valeur marchande de votre propriété. Si, au moment d’acheter votre maison, on vous demande des dépôts ou des garanties supplémentaires comme un chèque visé ou une lettre de crédit, cela peut être un signe que quelqu’un veut voler l’argent que vous donnez.
Il est toujours important de s’assurer que les personnes qui vendent ou louent des biens immobiliers ne profitent pas d’une situation avantageuse en utilisant des moyens illicites pour faire croire à l’acheteur potentiel que la propriété est plus belle qu’elle ne l’est réellement. Si vous achetez par l’intermédiaire d’une agence immobilière, veillez à ce que toutes les conditions soient clairement expliquées et comprises avant le contrat final afin d’être certain qu’elles ont été acceptées sans condition ni restriction. Soyez prudent si on essaie de vous faire signer un contrat présentant certains frais additionnels comme des frais juridiques ou autres frais non divulgués. locataire
Non-respect des clauses de garantie et de responsabilité
L’acquéreur d’une maison est tenu de respecter les engagements pris lors de la signature du compromis de vente.
Il doit notamment s’assurer que la maison qu’il veut acheter soit un bien en bon état, non dégradé par le temps et dans son intégralité. Dans le cas contraire, il peut demander la réparation des dommages causés par les travaux effectués par les anciens propriétaires. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’acheteur n’est pas tenu de payer les frais de remise en état.
Les vendeurs ont également une obligation de garantie des vices cachés qui prend effet à compter du jour où le contrat a été signé. En clair, l’acheteur peut faire jouer la garantie pour obtenir des réparations si le logement qu’il achète n’est pas conforme à ce qui a été convenu entre les parties au moment de l’acte authentique (signature chez le notaire).
L’acheteur dispose donc d’un recours contre le vendeur afin qu’il puisse exiger sa part du paiement des travaux supplémentaires ou encore demander une diminution du prix si besoin est. Dans certains cas, il peut même être exigée une annulation pure et simple de la vente.
La responsabilité civile professionnelle couvre tous les litiges relatifs à l’exercice illicite d’une activité immobilière : erreur sur un diagnostic technique immobilier (dossier technique amiante), vice caché immobilier… locataire
Il est important de connaître les erreurs juridiques à éviter lorsque vous vendez votre maison. La vente d’une maison peut être une expérience très stressante et il faut beaucoup de temps pour s’assurer que tout est en ordre. Les erreurs juridiques les plus courantes lors de la vente d’une maison comprennent:
1.) Erreur 1: Faire une offre trop basse
2.) Erreur 2: Ne pas avoir un contrat écrit
3.) Erreur 3: ne pas signer le contrat avant le début de la période de préavis
4.) Erreur 4: ne pas garantir que toutes les réparations ont été effectuées lorsque vous quittez la zone
5.) Erreur 5: ne pas faire un reçu pour chaque article vendu