Immobilier : plan de masse et plan de situation, quelle est la différence

Le plan de masse et le plan de situation sont des documents qui permettent d’identifier un terrain.

Ils sont utiles pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier.

Le plan de masse décrit le terrain en indiquant les limites du terrain, les constructions existantes, les arbres, les clôtures, les voies d’accès, etc.

Le plan de situation est une représentation graphique du terrain sur lequel se situe le bien à vendre ou à acheter.

Il permet de localiser le bien et de visualiser son environnement.

Plan de masse et plan de situation : quelle est la différence ?

Le plan de masse et le plan de situation sont des documents qui permettent de délimiter un terrain. Ces plans vous aideront à déterminer l’emplacement idéal pour votre projet immobilier.

Le plan de masse permet de représenter graphiquement les différentes constructions qui pourraient être implantées sur un terrain, tandis que le plan de situation est une représentation du terrain selon ses accès et son environnement. Dans la mesure où ces documents constituent les bases d’un projet immobilier, il est important qu’ils soient réalisés correctement.

Le plan de masse permet d’identifier les bâtiments prévus sur le terrain, mais également les voies d’accès au site (voies piétonnes ou voies automobiles). Ce document doit être réalisé selon des règles très strictes.

Les informations à inscrire sur ce type de document doivent être essentiellement liées au cadastre et à la topographie du site concerné.

Il faut notamment prêter attention aux limites séparatives entre voisins, aux limites communales et intercommunales ainsi qu’aux limites administratives (communes, lotissements. ).

La réalisation d’un tel document peut prendre beaucoup plus de temps que prévu par rapport à la surface concernée par ce projet immobilier. En effet, il faut prendre en compte toutes les contraintes techniques liées au site : emplacements des canalisations d’eau potable ou autres réseaux divers ; emplacement des installations sportives ; emplacement des poteaux électriques ; emplacements des antennes relais.

Le plan de masse : définition et intérêt

Le plan de masse est le document qui définit les limites du projet et délimite les espaces constructibles.

Il peut être utile lorsque vous souhaitez construire votre maison ou votre immeuble.

Le plan de masse fait partie des principaux documents à fournir dans le cadre d’un permis de construire.

Il est obligatoire pour tous les projets de construction, quelle que soit la surface du bâtiment concerné (habitation individuelle, logement collectif, bureaux…).

Le plan de masse est un document graphique établi entre le terrain et la construction projetée.

Il permet d’identifier clairement la localisation et la nature des travaux en cours sur une parcelle donnée.

Le plan de masse permet ainsi au service instructeur de vérifier si toutes les contraintes liées au terrain sont respectées par le demandeur.

Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires :

l’emplacement exact du terrain,

la superficie totale du terrain,

les limites de propriétés ou servitudes qui existent sur le terrain,

la situation par rapport aux voies publiques et privées existantes ou à venir,

la situation par rapport aux limites séparatives (haies…) ou mitoyennes (clôtures),

les emplacements réservés à l’installation futures des canalisations publiques (eau potable…),

les droits acquis par tiers sur les terrains avoisinants pour la réalisation d’opérations immobilières (projet d’aménagement) ; mais aussi : l’emplacement prévu des fondations, poteaux ou colonnes nécessaires au bon fonctionnement des installations techniques ; l’emplacement prévu pour l’implantation future d’une clôture ; etc.

Le plan de situation : définition et intérêt

Le plan de situation est un document qui représente l’ensemble des parcelles du terrain, ainsi que les bâtiments qu’elles supportent.

Il permet de localiser le terrain sur une carte et d’identifier son environnement proche. C’est pourquoi il est important de choisir un lieu approprié pour construire sa maison avant d’engager des travaux de construction.

La délimitation du terrain peut être réalisée à partir d’un plan cadastral, mais ce n’est pas obligatoire. Un plan de situation peut également être effectué avec un logiciel spécifique tel qu’AutoCAD, en fonction des besoins du projet et des exigences précises du client.

Le plan de situation permet également au client de visualiser les différents accès aux terrains et bâtiments, ainsi que leurs limites respectives. Ce document permettra également au futur acquéreur ou locataire d’avoir une idée claire sur la faisabilité du projet envisagé (densité urbaine, distance entre les différents points d’accès). A noter : Le plan de situation est souvent appelé « plan topographique ».

Les différences entre le plan de masse et le plan de situation

Pourquoi faire un plan de masse et un plan de situation ? Dans le cadre d’un projet immobilier, il est important de déterminer l’emplacement du bien en question.

Le choix de cet emplacement est souvent effectué en fonction des caractéristiques du terrain : superficie, accès, orientation… Il est donc indispensable d’établir les plans du bien afin de déterminer son emplacement exact. Deux types de plan sont à votre disposition : le plan de masse et le plan de situation. Quelle différence y a-t-il entre ces deux outils ? Les plans doivent être établis en respectant les normes d’urbanisme en vigueur. Ces documents font partie intégrante du dossier administratif relatif au permis d’aménager ou à la demande préalable.

Ils servent notamment à l’instruction des autorisations et permettent ainsi aux services instructeurs (la mairie) d’appréhender tous les aspects techniques liés au projet (construction, terrassement. ). Cependant, il convient toujours d’être prudent quant à l’utilisation des plans car ceux-ci ne peuvent être considérés comme une référence absolue. En effet, ils peuvent varier selon plusieurs paramètres comme la hauteur du bâti par rapport au sol naturel ou encore la position des constructions par rapport aux limites séparatives.

Lorsque vous construisez une maison individuelle, vous n’avez pas besoin d’un permis pour réaliser le gros œuvre (construction portant sur les murs extérieurs et sur toutes les structures portantes).

Exemples de plans de masse et de plans de situation

Les plans de masse et les plans de situation sont des documents essentiels pour toute transaction immobilière. Pour votre investissement immobilier, il est important d’avoir une bonne visibilité sur le bien que vous avez à vendre ou à louer. Ces deux documents peuvent également être utiles pour la décoration intérieure et extérieure du logement.

Le plan de masse permet d’avoir une idée précise du bien en question et l’emplacement des futures constructions qui seront réalisées.

Il facilite également la recherche d’un terrain adapté à l’installation d’une maison individuelle ou à la construction d’un immeuble collectif.

Lorsque vous avez trouvé un terrain, il faut alors faire appel aux services d’un géomètre expert afin qu’il puisse effectuer différents relevés topographiques.

Le plan de situation permet quant à lui, de localiser le futur emplacement du logement par rapport au quartier et au voisinage direct. Ce document informe également sur les possibilités offertes par les commerces avoisinants. Quand on souhaite déménager, on se pose très souvent cette question : comment choisir un bon emplacement ? La réponse est très simple : trouver un endroit stratégique qui vous permettra de trouver rapidement les commodités dont vous avez besoin au quotidien (commerces, transports en commun…).

Le plus important est donc de choisir un emplacement central et proche des principaux axes autoroutiers afin que vous puissiez facilement accueillir vos clients ou visiteurs chez vous (à noter que certaines grandes villes disposent même d’un centre-ville piétonnier).

Conclusion

En tant qu’investisseur immobilier, vous disposez de plusieurs solutions pour investir dans l’immobilier.

Le dispositif PINEL est l’une d’entre elles. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif et les autres solutions qui sont à votre disposition, nous vous invitons à consulter notre guide sur le sujet.

Plan de masse: Le plan de masse est une représentation graphique qui permet de localiser une construction ou un terrain sur le plan d’une commune.
Plan de situation: Le plan de situation est une représentation graphique qui permet de localiser une construction ou un terrain sur le plan d’une commune.