Extension d’une maison : devis et explications sur l’assurance dommages-ouvrages

L’assurance dommages-ouvrages est une assurance obligatoire, qui permet de couvrir les travaux de construction d’une maison. Elle est obligatoire pour toutes les personnes qui font construire ou rénover leur maison. Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux et elle peut être souscrite par l’entreprise qui va réaliser les travaux ou par le client. Nous allons voir en détails ce qu’est l’assurance dommages-ouvrages, comment la souscrire et quelles sont les garanties qui y sont incluses.

Définition de l’assurance dommages-ouvrages

L’assurance dommages-ouvrages est une assurance obligatoire pour la construction de maisons individuelles. Elle protège le maître d’ouvrage contre les malfaçons qui peuvent affecter la solidité du bâtiment, menacer sa sécurité ou compromettre son habitabilité.

L’assurance dommage-ouvrage garantit le remboursement et la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale des constructeurs (article 1792 du Code civil). En cas de sinistre, l’assureur indemnise le maître d’ouvrage sans recherche préalable de responsabilité.

L’assurance dommages-ouvrages couvre également les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées par l’assureur en matière de garantie décennale. souscrire

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance dommages-ouvrages pour une extension d’une maison ?

L’assurance dommages-ouvrages est un contrat qui permet aux propriétaires de maison individuelle de garantir la réparation des dommages affectant leur logement. Ce type de contrat est obligatoire pour les particuliers qui souhaitent engager des travaux de construction.

Il s’agit d’un contrat très important, car il permet la prise en charge des dommages affectant la solidité du bâtiment et pouvant survenir durant une décennie après l’achèvement des travaux. Si vous engagez des travaux importants, cette assurance doit être souscrite avant le commencement du chantier. Elle couvre les sinistres et risques liés à l’exécution du chantier. Par exemple, si votre terrasse subit un éboulement ou si votre toiture se fissure suite à une tempête, les frais liés au remplacement de votre terrasse ou au remplacement de votre toiture seront couverts par cette assurance. souscrire

Comment obtenir un devis pour une assurance dommages-ouvrages ?

Afin d’obtenir un devis pour une assurance dommages-ouvrages, il est important de connaître le type de contrat qui vous intéresse. En effet, les assurances dommages-ouvrage peuvent être proposées sur des bâtiments déjà construits ou sur des projets en cours. Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage en vue de la construction de votre future résidence, il faut prendre contact avec l’un des professionnels du bâtiment. Ces professionnels pourront vous aider à choisir le bon contrat et la meilleure offre en fonction de vos besoins et du type de travaux que vous envisagez. Ensuite, ils pourront également établir une estimation précise du montant total des travaux nécessaires à la réalisation de votre projet immobilier. souscrire

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un devis d’assurance dommages-ouvrages ?

Pour obtenir un devis d’assurance dommages-ouvrage, il est nécessaire de fournir à l’assureur un certain nombre de documents. En effet, le contrat d’assurance dommages-ouvrage ne prend pas en charge les travaux qui ont été réalisés sans assurance. Pour éviter toute mauvaise surprise et surtout pour être sûr que votre maison soit bien couverte par une assurance, vous devez fournir des documents à l’assureur. Dans la plupart des cas, il est demandé au maître d’ouvrage de fournir : Le dossier technique (plans et descriptifs des travaux) ; L’attestation du contrôleur technique ; Une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ; Un relevé détaillé des factures acquittées par l’entrepreneur ou le constructeur ; Un accord du bureau central de tarification si vous avez fait appel à un architecte pour concevoir votre projet ; La copie du permis de construire ou une attestation indiquant que les travaux portent sur une construction existante. souscrire

Quels sont les avantages de souscrire à une assurance dommages-ouvrages ?

L’assurance dommages-ouvrages sert à couvrir les travaux de réparation des dommages causés par un défaut de construction. Pour que la garantie dommage-ouvrage puisse jouer, il faut que le sinistre soit lié à une défaillance du constructeur ou de l’entrepreneur.

La garantie peut être également accordée si le bien est situé en zone sismique ou cyclonique et qu’il y a eu dépassement des normes parasismiques ou anticycloniques. Dans ce cas, cette assurance ne sera valable que pour un an après la date de livraison du bien.

Il faudra également savoir qu’en cas de sinistre, l’assureur peut exiger une expertise préalable avant toute indemnisation. souscrire

Quels sont les pièges à éviter lors de la souscription à une assurance dommages-ouvrages ?

Lorsque vous entreprenez des travaux de construction, il est important d’assurer vos travaux. Cette assurance permet de couvrir les risques liés à la construction de votre bien immobilier. Une assurance dommages-ouvrages vous protège en cas de sinistre pendant une durée maximale de 10 ans à compter du jour où l’entrepreneur a terminé son œuvre. Cette garantie permet également d’obtenir le remboursement des frais nécessaires au remise en état du bien immobilier et ce sans recherche préalable de responsabilité.

Vous pouvez souscrire cette garantie même si vous n’avez pas encore procédé à la réception des travaux. Toutefois, elle peut être souscrite uniquement après l’achèvement des travaux mais avant la réception définitive du chantier par le maître d’ouvrage.

L’assurance doit obligatoirement figurer dans le contrat écrit que signe l’entrepreneur et qui est annexé à votre contrat de construction (CCMI). Si vous ne souhaitez pas souscrire cette assurance, il faut faire figurer une clause suspensive au contrat afin que celui-ci soit résiliable sur simple notification par lettre recommandée avec accusé réception adressée au constructeur 2 mois après sa signature ou encore par lettre recommandée avec AR adressée aux assurances concernés 3 mois après sa signature. souscrire

Il est important de souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant la réalisation des travaux. Cette garantie permet de couvrir le maître d’ouvrage contre les risques liés à un défaut de conformité ou à une malfaçon. Elle permet également de couvrir le maître d’ouvrage en cas de retard sur les travaux et lui évite des frais supplémentaires.